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Les élus de la communauté de communes

L'organe délibérant de la communauté de communes est le conseil communautaire, qui a délégué une partie de ses fonctions au bureau communautaire. Le compte rendu de la dernière réunion du conseil communautaire peut être téléchargé.

  • Le conseil communautaire

Les membres:

 

Les membres du conseil sont élus par les conseils municipaux des communes adhérentes, à raison de:
- deux délégués titulaires pour les communes de moins de 1000 habitants,
- trois délégués titulaires pour les communes de 1001 à 2000 habitants,
- quatre délégués titulaires pour les communes de 2001 à 3000 habitants,
- cinq délégués titulaires pour les communes de 3001 à 4000 habitants.

 

Chaque commune bénéficie d'autant de délégués suppléants que de titulaires, les suppléants ne siégeant qu'en l'abscence de ces derniers et avec voix délibérative.

 

Le nombre de délégués titulaires et suppléants de chaque commune pourra être révisé au début de chaque mandat municipal en tenant compte des chiffres de population DGF résultant du dernier recensement général obligatoire.

 

 

Les réunions:

 

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre. Le président peut convoquer le comité chaque fois qu'il le juge utile, soit à la demande d'un tiers au moins des ses membres.

 

 

Le conseil a délégué une partie de ses fonctions au bureau communautaire, considéré comme instance collégiale, à l'exclusion de toute possibilité de délégation directe au Président.

  • Le bureau communautaire

Le bureau communautaire comprend le président et six vice-présidents. Il est composé à parité de membres des communes adhérentes, chaque commune étant nécessairement représentée par un délégué au minimum.

 

Le président et le bureau ont délégation du conseil pour l'administration des affaires courantes.

 

Le président exécute ou fait exécuter les décisions du Conseil en concertation avec le bureau et représente la Communauté en justice.


 

COMMUNE NOM FONCTION
NAIZIN Gérard CORRIGNAN Président
LA CHAPELLE NEUVE

Michel TREGOUET

Vice-président
LOCMINE Grégoire SUPER Vice-président
MOUSTOIR AC Alain JOUAN Vice-président
MOUSTOIR REMUNGOL Alain BINARD Vice-président
PLUMELIN Agnès LE GOUGAUD Vice-présidente
REMUNGOL André GUILLEMET Vice-président
COMMUNE DELEGUE TITULAIRE FONCTION DELEGUE SUPPLEANT
LA CHAPELLE NEUVE

Michel TREGOUET 

Vice-Président

Anne-Marie JOSSE

Nathalie PEDRONNO

Membre Michel LE LEUCH
LOCMINE Grégoire SUPER Vice-Président Nadine NICOLAS
Hervé LAUDIC Membre Isabelle HAYS
Loïc LE NY

Membre

Maude GIOMMETTI
Raymond LAUDRIN Membre Jean-Paul LE PICHON
Cathy LE DEVEDEC Membre François ORCEL
MOUSTOIR AC Alain JOUAN Vice-Président Alain MAHE
Michel GUILLEMET Membre André TEXIER
Benoît ROLLAND Membre Rolland LE GUERNEVE
MOUSTOIR REMUNGOL Alain BINARD Vice-Président Jacques LE MOUEL
Yves LEMEE Membre Jean LE FISCHER
PLUMELIN Agnès LE GOUGAUD Vice-Présidente

Daniel ADRIAN

Pierre GUEGAN Membre Yannick LE PAIH

Serge LE NET

Membre

Pierre GUILLARME

 

 

NAIZIN

André BOURGES

 

Gérard CORRIGNAN

Membre

 

Président

Patrick LE SOLLIEC

 

Philippe CORBEL

Philippe CADORET Membre Claude HENRY
Michel JAFFRE Membre Jean-Pierre GILLARD
REMUNGOL André GUILLEMET Vice-Président Anne MAURICE
Nicole MEUNIER Membre

Yannick ETIENNE


Pour plus d'infos...
à télécharger
Compte rendu du conseil communautaire du 16 septembre 2009



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Date de création : 12 novembre 1996
Nombre de salariés : 50
Population : 11 950 habitants (données INSEE 2004).




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